Protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

à compléter : dénomination exacte, dont le siège est situé à compléter : adresse du siège, association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901, est responsable des traitements décrits ci-dessous.

Toute question ou demande relative à vos données peut être adressée à contact@patisseriefrancaise-gironde.fr, ou par courrier au siège de l’association.

L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données : cette désignation n’est pas requise au regard de la nature et de l’échelle de ses traitements. Aucune donnée dite sensible au sens de l’article 9 du règlement n’est traitée — votre adhésion ne révèle ni opinion, ni conviction, ni appartenance syndicale.

2. Données traitées et finalités

Gestion de votre adhésion et de votre compte

Nom, prénom, adresse électronique, nom et adresse de votre entreprise, mot de passe (jamais conservé en clair), date de création du compte et date de votre dernière visite du site en étant connecté à votre compte (enregistrée au plus une fois par jour). Ces données sont nécessaires : sans elles, l’espace adhérent ne peut pas être ouvert. L’adresse de l’entreprise est facultative.

Invitation à créer un compte

Votre adresse électronique, saisie par un administrateur de l’association, et un lien d’activation valable trois mois.

Échanges avec la Confédération

Le contenu des messages que vous rédigez depuis votre espace et leur date. Ces messages sont lus par l’équipe d’administration de l’association.

Annuaire public des adhérents

Tant que votre cotisation est à jour, votre maison est présentée dans l’annuaire public du site : raison sociale, adresse de l’entreprise, présentation que vous rédigez, liens vers votre site et vos réseaux, et photos que vous déposez. Ces informations sont visibles de tous et indexables par les moteurs de recherche. Votre nom, votre adresse électronique et vos coordonnées personnelles n’y figurent jamais.

Vous pouvez vous retirer de l’annuaire à tout moment, d’une case à décocher dans votre espace adhérent ; la fiche disparaît alors du site. Elle disparaît également si votre adhésion n’est plus à jour, et à la suppression de votre compte.

Adresse de l’entreprise et carte de l’annuaire

L’adresse professionnelle de votre entreprise, si vous la renseignez, est vérifiée pour la présenter sous une forme normalisée et placer votre maison sur la carte de l’annuaire public : le site enregistre alors la position de l’adresse (latitude et longitude), le code et le nom de la commune et la date de la vérification. Pendant la saisie, les caractères tapés sont transmis par le site au service de géocodage de la Base Adresse Nationale, opéré par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sur sa Géoplateforme (France), qui renvoie des adresses à choisir ; l’adresse enregistrée, y compris dès l’adhésion ou la création de votre compte sur invitation, lui est transmise de nouveau pour vérification. Seul le texte de l’adresse est transmis : ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni l’adresse IP de votre navigateur.

Sur la carte figurent les seules maisons présentes dans l’annuaire public dont l’adresse a été reconnue, avec leur nom, leur ville et le lien vers leur fiche. L’adresse est facultative : sans adresse, ou en la retirant de votre espace adhérent, votre maison n’apparaît pas sur la carte ; une adresse non reconnue reste affichée sur votre fiche, sans point sur la carte.

Suggestions d’adresses pendant la saisie

Les champs d’adresse du site proposent des adresses existantes pendant la saisie : adresse de l’entreprise dans le formulaire d’adhésion, dans le formulaire de création de compte sur invitation (adhérent ou administrateur) et dans l’espace adhérent, adresse de la fiche partenaire dans l’espace annonceur et dans l’administration. Dès trois caractères tapés, avant même l’envoi du formulaire et y compris lorsque vous n’êtes pas connecté (formulaires d’adhésion et d’invitation), le texte saisi dans le champ est transmis par notre serveur au service de géocodage de la Base Adresse Nationale de l’IGN (Géoplateforme, France), qui renvoie des adresses à choisir. Seul ce texte est transmis : ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni l’adresse IP de votre navigateur. Tant que le formulaire n’est pas envoyé, le site ne conserve pas ce texte : il voyage dans un en-tête de la demande et non dans son adresse, si bien qu’il ne figure ni dans le journal d’accès ni dans le journal d’erreurs du serveur. Chaque demande de suggestions y figure en revanche, sans le texte saisi, avec votre adresse IP, comme toute page consultée (voir « Sécurité et bon fonctionnement du service »). Votre adresse IP sert aussi à limiter le nombre de demandes : ce compteur, tenu en mémoire, est effacé au plus tard une heure après votre dernière demande. Les suggestions sont facultatives : vous pouvez saisir l’adresse librement. L’adresse d’une fiche partenaire n’est pas géocodée à l’enregistrement et n’est placée sur aucune carte.

Partenaires annonceurs

Pour une entreprise qui souscrit un abonnement annonceur : nom, prénom et adresse électronique du contact, numéro de téléphone professionnel s’il est indiqué à l’inscription (il figure alors sur la fiche), mot de passe (jamais conservé en clair), informations de la fiche partenaire (présentation, coordonnées professionnelles, images, promotions et conseils), état de l’abonnement, date et version des conditions générales de vente acceptées, relevé des factures et, si l’association met fin à l’abonnement, la date, le motif retenu, une éventuelle note interne de l’équipe, le remboursement éventuellement dû et son suivi. L’adresse électronique du compte et le nom de l’entreprise sont transmis à Stripe, qui ouvre le dossier client ; les informations de facturation (raison sociale, adresse, numéro de TVA) et le moyen de paiement sont saisis directement chez Stripe. La fiche est présentée aux seuls adhérents à jour de leur cotisation. Les statistiques communiquées à l’annonceur (consultations de sa fiche, visites de son site, clics sur son téléphone ou son e-mail, affichages) sont des totaux, sans aucune donnée sur les adhérents ; pour ne compter chaque adhérent qu’une fois par jour, le site garde une empreinte pseudonyme de la journée, effacée au plus tard le surlendemain. Ces données sont conservées pendant l’abonnement puis, s’il prend fin, jusqu’à la suppression du compte, dans les conditions de la section 6 ; les factures restent conservées par Stripe au titre des obligations comptables.

Déclarations de cotisation antérieures au paiement en ligne

Avant l’adhésion en ligne, les cotisations étaient déclarées depuis l’espace adhérent : montant, périodicité, moyen de paiement et référence saisie librement, qui a pu comporter des coordonnées bancaires. Ce formulaire n’existe plus ; les déclarations déjà enregistrées sont conservées pour le suivi comptable, puis supprimées dans le délai indiqué à la section 6.

Sécurité et bon fonctionnement du service

Journaux techniques comportant votre adresse IP et l’horodatage de vos connexions, journal des actions effectuées par les administrateurs, et sauvegardes quotidiennes chiffrées.

Adhésion et paiement en ligne

Lorsque vous adhérez en ligne, vos nom, prénom et adresse électronique ainsi que la formule choisie sont transmis à notre prestataire de paiement, Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande (« Stripe »), qui ouvre votre dossier client et encaisse la cotisation puis son renouvellement annuel. Vos coordonnées bancaires sont saisies directement sur les pages de Stripe : l’association n’y a jamais accès et ne les conserve pas.

L’association conserve le statut de votre adhésion, votre formule, votre numéro d’adhérent et ses dates de validité, la date et la version des conditions d’adhésion que vous avez acceptées, les identifiants techniques attribués par Stripe et, pour chaque cotisation, le numéro, la date, le montant, la période couverte et l’éventuel remboursement de la facture. Si l’association met fin à votre adhésion, elle conserve aussi la date, le motif retenu, une éventuelle note interne de l’équipe, le remboursement éventuellement dû et son suivi. Votre carte d’adhérent est établie à partir de ces informations.

Justificatifs des formules d’adhésion réservées

Certaines formules sont réservées sur justificatif (par exemple un certificat de scolarité pour un étudiant, un justificatif de retraite pour un retraité). Pour ces formules, vous déposez la ou les pièces demandées, au format PDF ou image, à l’adhésion puis à chaque renouvellement annuel. Elles servent uniquement à vérifier votre droit à la formule : elles ne sont consultées que par l’équipe d’administration de l’association, chaque consultation étant journalisée, et ne sont jamais transmises à Stripe ni à un autre tiers. Les photos sont réenregistrées sans leurs métadonnées (position, appareil). Pendant la vérification, votre moyen de paiement est enregistré par Stripe sans aucun débit : la cotisation n’est prélevée qu’à la validation, et rien n’est prélevé en cas de refus : la demande est alors supprimée avec vos pièces, et votre compte s’il avait été ouvert pour elle. L’association conserve la trace de la décision (date, auteur, motif éventuel d’un refus) avec votre adhésion. Au renouvellement, tant qu’un nouveau justificatif n’est pas validé, votre abonnement est programmé pour s’arrêter à l’échéance, sans prélèvement.

Adhésion à la Confédération nationale

En haut de votre espace adhérent, le site vous demande si vous adhérez à la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, glaciers, confiseurs, traiteurs, dont la cotisation est distincte de l’adhésion à la délégation Gironde. Votre réponse (oui ou non), sa date et, le cas échéant, la date jusqu’à laquelle vous avez demandé à ne pas être relancé sont enregistrées. Elles servent à ne plus vous poser la question pendant un an après une réponse positive (elle vous est ensuite reposée), à vous proposer le lien vers la page de cotisation nationale si vous répondez non (ce rappel peut être masqué trente jours), et à informer l’équipe de l’association, qui voit votre réponse. Il s’agit d’une simple déclaration : elle n’est ni vérifiée, ni transmise à la Confédération nationale ou à un autre tiers. Répondre est facultatif.

Le paiement en ligne est actuellement en phase de test : aucun paiement réel n’est encaissé, mais les informations d’identité ci-dessus sont bien transmises à Stripe lorsque vous adhérez.

3. Bases légales

La gestion de votre adhésion et de votre compte repose sur l’exécution du contrat d’adhésion qui nous lie (article 6-1-b du règlement), y compris la vérification des justificatifs qu’exige la formule choisie. La question sur l’adhésion à la Confédération nationale repose sur l’intérêt légitime de l’association à orienter ses membres vers leur organisation nationale et à connaître leur situation (article 6-1-f) ; vous n’êtes pas tenu d’y répondre. La gestion d’un compte annonceur, de son abonnement et la présentation de sa fiche aux adhérents reposent sur l’exécution du contrat d’abonnement annonceur, régi par les conditions générales de vente annonceurs (article 6-1-b).

La présentation des maisons adhérentes dans l’annuaire public, y compris leur position sur sa carte, repose sur l’intérêt légitime de l’association et de ses membres à faire connaître les maisons adhérentes (article 6-1-f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification, en décochant l’affichage dans votre espace, ou vous retirer de la seule carte en effaçant l’adresse de votre entreprise. Les suggestions d’adresses pendant la saisie reposent sur l’intérêt légitime de l’association à recueillir des adresses exactes et à faciliter la saisie des formulaires (article 6-1-f) ; elles sont facultatives. Le comptage des consultations des fiches partenaires repose sur l’intérêt légitime de l’association à rendre compte aux annonceurs de la visibilité de leur fiche (article 6-1-f).

Le chargement du fond de carte de l’annuaire depuis les serveurs de l’IGN, qui leur transmet l’adresse IP des visiteurs de l’affichage « Carte », repose sur l’intérêt légitime de l’association à présenter ses adhérents sur une carte lisible (article 6-1-f) ; aucun traceur n’est utilisé, et l’affichage « Liste » permet de consulter l’annuaire sans ce chargement.

La sécurité du service et l’information de nos membres reposent sur notre intérêt légitime (article 6-1-f). La conservation des pièces comptables repose sur nos obligations légales (article 6-1-c).

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux administrateurs habilités de l’association. Elles sont également traitées, pour notre compte et sur nos seules instructions, par :

• LWS (Golbey, France), pour l’hébergement du site et de la base de données ;
• Ligne Web Services (LWS), France, pour l’acheminement de nos messages ;
• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande), pour l’encaissement des cotisations et des abonnements annonceurs et l’émission des factures. Pour ses propres obligations d’établissement de paiement (prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment), Stripe agit en responsable de traitement indépendant, sur lequel l’association n’a aucun pouvoir d’instruction ;
• IGN (Institut national de l’information géographique et forestière, Saint-Mandé, France), pour le géocodage des adresses saisies sur le site — adresse de l’entreprise d’un adhérent ou d’un candidat à l’adhésion, adresse saisie dans l’invitation d’un administrateur, adresse d’une fiche partenaire (service de la Base Adresse Nationale de la Géoplateforme), dans le cadre des conditions d’utilisation de la Géoplateforme : seul le texte de l’adresse lui est transmis ;
• Scalaris SARL (Lège-Cap-Ferret, France), pour la maintenance technique du site.

Pour l’affichage « Carte » de l’annuaire, l’association et l’IGN sont responsables conjoints de la transmission à l’IGN de l’adresse IP des visiteurs, nécessaire au chargement du fond de carte (voir la section 5) : l’association choisit de l’afficher, l’IGN reçoit les demandes de ses serveurs. Pour toute question à ce sujet, adressez-vous à l’association, qui fera le lien avec l’IGN si nécessaire.

Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Localisation des serveurs qui hébergent le site et ses données : France. Les polices de caractères et les ressources du site sont hébergées sur nos propres serveurs : consulter le site ne déclenche aucune requête vers un service tiers, à une exception près. L’affichage « Carte » de l’annuaire charge le fond de carte (« Plan IGN ») directement depuis les serveurs de l’IGN (Géoplateforme, France) : votre navigateur leur transmet alors son adresse IP et les zones de carte affichées, comme pour toute image chargée depuis un autre site. Ce chargement ne dépose aucun cookie et ne transmet pas l’adresse de la page consultée. L’affichage « Liste » de l’annuaire ne fait aucun appel de ce type.

Les données nécessaires au règlement des cotisations et des abonnements annonceurs peuvent être transférées vers les États-Unis par notre prestataire de paiement. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

6. Durées de conservation

• Compte, données d’adhésion et compte annonceur, y compris la date et la version des conditions d’adhésion ou des conditions générales de vente annonceurs acceptées et votre réponse sur l’adhésion à la Confédération nationale : pendant la durée de votre adhésion ou de votre abonnement, puis jusqu’à la suppression du compte. Lorsqu’un compte n’a plus d’adhésion ni d’abonnement en cours et n’a eu aucun contact avec nous depuis trois ans (ni visite du site en étant connecté à votre compte, ni période payée), il est signalé à l’équipe de l’association, qui décide de sa suppression.
• Compte ouvert pour une adhésion ou un abonnement annonceur jamais payé : supprimé automatiquement, avec toutes les données qui s’y rattachent, trois ans après votre dernière visite du site en étant connecté.
• Justificatifs d’adhésion : effacés trente jours après la validation de l’équipe, aussitôt en cas de refus d’une demande d’adhésion (avec le compte s’il avait été ouvert pour cette demande), trente jours après le refus d’un renouvellement, ou trente jours après leur dépôt si la demande n’a pas été menée à son terme (moyen de paiement jamais enregistré), et avec le compte ; un nouveau dépôt remplace les pièces précédentes. Le motif d’un refus est effacé en même temps que les pièces ; seules restent la décision, sa date et son auteur, avec les données d’adhésion. Les pièces effacées peuvent subsister au plus trente jours de plus dans les sauvegardes chiffrées, le temps de leur rotation.
• Invitations : supprimées dès leur acceptation, ou à l’expiration du lien (trois mois).
• Jetons de réinitialisation de mot de passe : vingt-quatre heures, ou dès leur utilisation.
• Messages : chaque message est supprimé trois ans après son envoi.
• Journal des actions d’administration : six mois.
• Journaux techniques : effacés au fil de l’eau par la rotation des fichiers, qui dépend de leur volume ; nous veillons à ce qu’ils ne soient pas conservés plus de six mois.
• Courriels envoyés par le site : supprimés de la file d’envoi dès leur envoi ; en cas d’échec définitif, sept jours.
• Déclarations de cotisation antérieures au paiement en ligne : trois ans après leur dernière mise à jour.
• Fiche et photos de l’annuaire : tant que vous y figurez ; retirées du site dès que vous décochez l’affichage, que l’adhésion n’est plus à jour ou que le compte est supprimé.
• Adresse de l’entreprise et sa position : tant que l’adresse est renseignée ; la position est effacée dès que vous retirez ou modifiez l’adresse (puis recalculée pour la nouvelle), et avec le compte.
• Sauvegardes : trente jours.
• Pièces comptables relatives aux cotisations et aux abonnements annonceurs : dix ans, conformément au code de commerce. Cette obligation de conservation incombe à l’association ; les factures sont émises et tenues à sa disposition par Stripe.

Une purge quotidienne supprime automatiquement les invitations, les jetons, les messages, les entrées du journal d’administration, les courriels en échec, les anciennes déclarations de cotisation, les justificatifs d’adhésion et les comptes jamais activés, au terme des durées ci-dessus. Les sauvegardes et les journaux techniques sont renouvelés par rotation. La suppression des autres comptes inactifs est décidée par l’équipe de l’association, qui en reçoit le signalement. Si vous demandez la suppression de votre compte, celui-ci est effacé avec vos messages, vos invitations et vos données d’adhésion (seul un remboursement ou une vérification que l’association vous doit encore reste suivi, sans votre nom : montant, motif, dates et références des factures concernées, jusqu’à ce qu’il soit fait) ; l’effacement se propage aux sauvegardes lors de leur rotation, soit trente jours au plus.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment, depuis votre espace adhérent (rubrique « Supprimer mon compte ») : vos données sont effacées du site et votre abonnement est résilié. Les factures déjà émises restent conservées par notre prestataire de paiement au titre de nos obligations comptables.

Adressez votre demande à contact@patisseriefrancaise-gironde.fr ou par courrier au siège de l’association. Nous y répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe — vous en seriez alors informé. Il peut vous être demandé de justifier votre identité en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, téléphone 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.

8. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont conservés sous forme hachée et ne sont jamais lisibles, y compris par les administrateurs. Les accès sont limités aux personnes habilitées et tracés. Les tentatives de connexion sont plafonnées. Le serveur fait l’objet de mesures de durcissement, et les sauvegardes quotidiennes sont chiffrées.

9. Cookies

Le site dépose un cookie de session, strictement nécessaire à votre connexion et à la protection des formulaires. Il expire après sept jours sans visite du site, et la session qu’il porte prend fin au plus tard trente jours après votre connexion.

Si vous utilisez le bouton de l’en-tête qui fait passer le site en mode clair ou sombre, un cookie « theme » retient ce choix d’affichage pendant un an, pour que les pages suivantes s’affichent directement dans le mode choisi. Il ne contient que la valeur « clair » ou « sombre » et n’est déposé qu’à votre demande, lorsque vous cliquez sur ce bouton : il sert uniquement le réglage que vous avez demandé. Pour l’effacer, supprimez les cookies du site dans votre navigateur ; le site revient alors en mode clair.

Ces deux cookies servent uniquement au fonctionnement du site ou à un réglage que vous avez expressément demandé, et aucun cookie publicitaire, aucun traceur ni aucun outil de mesure d’audience n’est utilisé : votre consentement n’est donc pas requis, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de manière automatisée, et aucun profilage n’est réalisé.